Mentions Légales
Le site accessible à l’adresse www.citroenorigins.lu (ci-après dénommé « Site ») est destiné à l’information personnelle des internautes qui l’utilisent. L’accès et l’utilisation de ce Site sont soumis aux présentes « Mentions Légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion et l’accès à ce Site impliquent implique l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
Le Site est développé et édité par CITROËN BELUX S.A. (conception Automobiles Citroën S.A., Rue Fructidor 6, F-75835 Paris Cedex 17, R.C.S. B 642 050 199).
Demande de contact : http://citroen-be-fr.custhelp.com/
Responsable de la publication du Site :
CITROËN BELUX
Avenue de Finlande 4-8
1420 Braine l’Alleud
RPM-TVA BE 00448.813.060
N° FSMA : 102185cA
Autorité de surveillance:
Service public fédéral Economie
Direction générale du Contrôle et de la Médiation
WTC III
Boulevard Simon Bolivar, 30
B-1000 BRUXELLES
N° d’entreprise 0314.595.348
Internet: http://mineco.fgov.be
CITROËN BELUX se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes Mentions Légales et tous les éléments, produits ou services présentés sur le Site. L’ensemble de ces modifications s’impose aux internautes qui doivent consulter les présentes Mentions Légales liées au Site.
Les présentes Mentions Légales sont soumises au droit belge.
Droits de propriété intellectuelle
Citroën avise les utilisateurs de ce Site que de nombreux éléments de ce Site :
- 1. sont protégés par la législation sur le droit d’auteur : ce peut être notamment le cas des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées, des enregistrements au format audio ou vidéo numériques,...
- 2. et/ou sont protégés par la législation sur les dessins et modèles : ce sont notamment les modèles de véhicules apparaissant sur le Site ;
- 3. sont protégés par la législation sur les marques : ce sont notamment la marque « Citroën », le logo « double chevron » et les marques des modèles de véhicules apparaissant sur le Site.
Les éléments ainsi protégés sont la propriété d’Automobiles Citroën, de ses filiales, de sociétés du groupe PSA PEUGEOT CITROEN ou de tiers ayant autorisé Automobiles Citroën à les exploiter.
A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, ...) est interdite, sans l’autorisation écrite préalable d’Automobiles Citroën ou de la société propriétaire desdits éléments, hormis les exceptions prévues par la loi, sous peine de constituer un délit pénal de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de peines d’emprisonnement et d’amende selon les lois applicables en vigueur.
Les marques et logos des logiciels affichés sur ce Site sont la propriété respective des sociétés les exploitant, et ne peuvent être exploités sans l’accord préalable et écrit desdites sociétés. Ces marques incluent mais ne se limitent pas nécessairement à tout logiciel non nommément identifié dans les présentes Mentions Légales.
Protection des données personnelles et cookies
1. Données Personnelles
La consultation du Site est possible sans que vous n'ayez à révéler votre identité ou toute autre information à caractère personnel vous concernant.
Concernant les informations à caractère personnel que vous seriez amené à nous communiquer, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression conformément à la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, droit que vous pouvez exercer par courrier auprès de : CITROËN BELUX, Service Relations Clientèle, Avenue de Finlande 4-8, B-1420 Braine l’Alleud, ou par e-mail : crc-acbelux@citroen.com
La collecte de certaines informations personnelle est nécessaire pour répondre à vos demandes d’information, et/ou, le cas échéant, pour traiter vos demandes d’abonnement à une lettre d’information électronique (« mailing list »). Les informations collectées font l'objet d'un traitement informatisé.
Conformément à l'article 9 de la loi belge du 8 décembre 1992, les informations indispensables à CITROËN BELUX, ses filiales et les réseaux commerciaux desdites filiales sont signalées par un astérisque dans les pages du Site. Les autres informations demandées, pour laquelle la réponse est facultative, sont destinées à mieux vous connaître, ainsi qu'à améliorer les services qui vous sont proposés.
Les traitements de données à caractère personnel effectués par le biais du Site ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission belge de protection de la vie privée. Cette déclaration peut être consultée dans le registre public disponible sur : http://www.privacycommission.be.
2. Cookies
L’utilisateur est informé que le Site a mis en place un système de cookies.
Les cookies sont des fichiers enregistrés sur le disque dur des utilisateurs afin de permettre une navigation facilitée sur le Site et d’établir des statistiques de fréquentation. En aucun cas ces cookies ne contiennent des informations nominatives.
L’utilisateur peut désactiver l’envoi de cookies en modifiant le paramétrage de son navigateur.
Pour plus d’informations relatives aux cookies, veuillez vous reporter à notre page relative aux Cookies.
Limitation de responsabilité
Vous utilisez le Site sous votre seule et entière responsabilité. CITROËN BELUX et les membres de son réseau ne pourront être tenus pour responsables des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’utilisation du Site ou de sites qui lui sont liés.
Nous attirons votre attention sur le fait que certains produits ou services présentés sur le Site peuvent faire l’objet de réglementations particulières voire de restrictions et/ou interdictions dans certains pays.
Vous devez, en conséquence, vous assurer que la loi du pays à partir duquel vous vous connectez autorise la consultation du Site.
CITROËN BELUX vous offre la possibilité, sur le Site, d'envoyer des messages personnels transitant par des serveurs sous sa responsabilité de gestion et ce afin de vous permettre d'informer vos correspondants de l'intérêt de certains articles ou documents présents sur le Site. A ce titre, la responsabilité de CITROËN BELUX ne peut être engagée du fait d'un message écrit par un internaute à un correspondant par le biais du Site. CITROËN BELUX ne peut pas être tenu pour responsable des messages dont la société n'est pas l'auteur et sur lesquels elle n'exerce aucun contrôle.
Responsabilité de l’utilisateur
Les utilisateurs du Site s’engagent à respecter les Mentions Légales et à utiliser le Site de façon responsable. L’utilisateur est réputé avoir accepté les Mentions Légales du simple fait de sa consultation du Site. Toute consultation du Site emporte acceptation des Mentions Légales dans leur dernière version.
CITROËN BELUX ne pourra être tenue pour responsable des dommages résultant de l’utilisation du Site.
Les utilisateurs doivent notamment protéger leurs équipements techniques contre toute forme de contamination par des virus et/ou tentatives d’intrusion, CITROËN BELUX ne pouvant être tenue pour responsable dans ce cas.
Liens hypertextes
La mise en place d’un lien hypertexte vers le Site nécessite une autorisation préalable et écrite de CITROËN BELUX.
En tout état de cause, CITROËN BELUX n’est en aucun cas tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le Site se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de lien.
Mise à jour
Citroën se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les Mentions Légales et tous les éléments, produits ou services présentés sur le Site.
L’ensemble de ces modifications s’impose aux internautes qui doivent consulter les Mentions Légales lors de chaque nouvelle connexion.
Droit applicable et juridiction compétente
Le Site et les Mentions Légales sont soumis au droit belge. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution du contenu du Site, les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DE LA FONCTIONNALITE CITROËN ORIGINS AROUND THE WORLD
La fonctionnalité Citroën Origins Around the World du Site ci-après dénommée fonctionnalité « Map » est accessible via le menu du site et via la page véhicule de chaque modèle figurant sur le site. Cette fonctionnalité consiste à proposer aux internautes de poster un visuel de leur véhicule de la marque Citroën lorsque le modèle dudit véhicule correspond à l’un des modèles figurant sur le Site.
Ainsi, cette fonctionnalité permet à tout utilisateur de :
- Publier, dans le respect notamment des termes des articles ci-après « modalités relatives à la publication sur le Site » et « autorisation d’exploitation des contenus des utilisateurs », une photographie de leur véhicule de la marque Citroën (ci-après le véhicule) et/ou une anecdote, sous réserve de la validation de cette publication par CITROEN BELUX et d’indiquer obligatoirement en remplissant le formulaire disponible sur le Site, les informations suivantes :
• leurs noms et prénoms ou un pseudonyme,
• la ville où se trouve le véhicule Citroën photographié,
• le modèle de leur véhicule, étant précisé que l’indication de la version dudit véhicule est facultative,
La saisie de son adresse email est facultative et permet à AUTOMOBILE CITROEN d’interagir avec l’utilisateur comme indiqué dans le § ci-dessous « Modalités relatives à la publication sur le Site »
- Partager une anecdote liée au véhicule photographié,
- Poster des commentaires qui seront visibles par l’ensemble des autres utilisateurs,
- «Liker» des publications postées par les autres utilisateurs, étant précisé que cette fonctionnalité est limitée pour chaque photographie à un « like » par utilisateur,
- Partager leur publication sur les réseaux sociaux suivants : Facebook, Twitter et Pinterest.
Pour que soit validée toute publication, l’utilisateur devra remplir le formulaire contenant les informations obligatoires définies ci-dessus, après avoir consulté le tutoriel donnant des consignes sur les conditions et les modalités de publication de toute photographie, et cocher la case par laquelle il accepte les présentes Mentions Légales.
La publication apparaît, une fois validée par CITROEN BELUX conformément aux termes de l’article « Modalités relatives à la publication sur le Site », sur la carte du monde, au lieu de la ville indiquée, avec le nom, le prénom ou le pseudonyme de l’utilisateur, son commentaire (anecdote) et la photographie de son véhicule.
Le retrait de la publication peut être demandé par l’utilisateur, à tout moment, en remplissant le formulaire de demande disponible sur le site Citroën - Service Relations Clientèle accessible à l’adresse URL suivante: https://citroen-be-fr.custhelp.com/app/ask.
Il est néanmoins précisé que l’utilisateur est conscient de certaines pratiques inhérentes au réseau Internet et les acceptent comme telles, comme le fait que ces contenus pourront être encodés et partagés sur tous sites tiers, sur simple initiative d’internaute(s) et ce, sans que la responsabilité d’AUTOMOBILES CITROEN ne puisse s’en trouver engagée, de quelque façon et à quelque titre que ce soit.
L’utilisation du Site nécessite un navigateur Internet de type Internet Explorer (version 10 ou supérieure), Google chrome (version n-2 ou supérieure), Safari (version 10 ou supérieure), Firefox (version n-2 ou supérieure). En aucun cas, la responsabilité de CITROEN BELUX et celle de ses partenaires ne peut être engagée si l’utilisation du Site s’avère incompatible avec certains équipements, logiciels, ou fonctionnalités du matériel de l’utilisateur.
Le Site peut ne pas être accessible depuis certains pays qui n’autorisent pas les services utilisés par le Site. La responsabilité de CITROEN BELUX et celle de ses partenaires ne peut être engagée de ce fait.
1. Modalités relatives à la publication sur le Site
Tout utilisateur est avisé que lorsqu’un utilisateur utilise le Site et/ou publie du contenu ou des éléments sur le Site, cela signifie que tous les autres utilisateurs pourront accéder à ce contenu et à ces éléments et les utiliser, mais aussi les associer à cet utilisateur (c’est-à-dire à son nom, prénom ou pseudonyme…). Les contenus ainsi diffusés ou publiés relèvent de la seule et unique responsabilité de l’utilisateur.
AUTOMOBILES CITROËN vérifie systématiquement les contenus publiés ou diffusés par les utilisateurs avant de les publier sur le Site, sans exonération de responsabilité à ce titre des utilisateurs. AUTOMOBILES CITROËN, à sa seule discrétion, acceptera ou non la publication du contenu proposé par l’utilisateur sur le Site, sans être tenu de procéder à cette vérification dans un quelconque délai, ni de justifier du refus de publier le contenu proposé par l’utilisateur.
Toutefois, AUTOMOBILES CITROËN se réserve le droit de procéder, à sa seule discrétion, à tout moment et sans préavis et sans motif, à toute modération, modification, suppression de tout contenu publié sur le Site.
Si l’utilisateur a renseigné son adresse email dans le formulaire précité, AUTOMOBILES CITROËN se réserve le droit de le contacter afin de l’informer des raisons pour lesquelles ses contenus ne peuvent être publiés et/ou lui demander d’effectuer les modifications nécessaires afin que la publication du contenu puisse être acceptée par AUTOMOBILES CITROËN.
En effet, ne doivent figurer sur la photographie et/ou dans le commentaire lié à la photographie aucun(e) :
• Personne physique,
• Plaque d’immatriculation,
• Signes distinctifs de toute marque autre que Citroën,
Sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive.
2. Autorisation d’exploitation des contenus des utilisateurs
Par ailleurs, lorsque les utilisateurs, après avoir renseigné leur adresse email, consentent à l’exploitation de leur contenu sur les réseaux sociaux d’AUTOMOBILES CITROËN en cochant la case prévue à cet effet sous le formulaire de saisie des données, ils octroient gracieusement à AUTOMOBILES CITROËN (et ses partenaires) une licence, dans le monde entier, d’utilisation, d’hébergement, de stockage, de reproduction, de modification, de création d’œuvres dérivées (traduction, adaptation, etc.), de communication, de publication, de représentation et de distribution publique de ce contenu, ayant pour finalité la promotion ou l’amélioration des comptes de réseaux sociaux Twitter, Facebook, Pinterest, YouTube et LinkedIn d’AUTOMOBILES CITROEN accessibles dans le monde entier à toute adresse en vue de l’alimentation desdits comptes.
Cette autorisation est valable pendant toute la durée légale de protection des droits sur ce contenu. Elle comprend le droit de reproduction et de représentation du contenu pour une exploitation de communication (interne, externe et institutionnelle). En tout état de cause, cette autorisation n’emporte aucune obligation pour AUTOMOBILES CITROËN (et ses partenaires) d’exploiter les contenus publiés ou diffusés par les utilisateurs.
Cette autorisation peut être retirée à tout moment à tout moment, en remplissant le formulaire de demande disponible sur le site Citroën Relations Clientèle à l’adresse URL suivante: https://citroen-fr-fr.custhelp.com/app/ask ou en cliquant sur le présent lien correspondant à l’adresse URL.
Droits de propriété intellectuelle d’AUTOMOBILES CITROEN
AUTOMOBILES CITROËN avise les utilisateurs de ce Site que la plupart des éléments de ce Site :
- sont protégés par la législation sur le droit d'auteur : ce peut être notamment des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées...
- et/ou sont protégés par la législation sur les dessins et modèles : ce sont notamment les modèles de véhicules apparaissant sur le Site
- sont protégés par la législation sur les marques : ce sont notamment la marque « CITROËN », la marque figurative « Double Chevron » (représentant le logo de CITROËN), ainsi les marques des modèles de véhicules apparaissant sur le Site.
Les éléments ainsi protégés sont la propriété d’AUTOMOBILES CITROËN, d’autres sociétés du Groupe PSA ou de tiers ayant autorisé AUTOMOBILES CITROËN à les exploiter. A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales de quelque manière, sous quelque forme, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique,…) sont interdites, sans l'autorisation écrite préalable d’AUTOMOBILES CITROËN, hormis les exceptions légalement admises par le Code la Propriété Intellectuelle (notamment au titre de la copie privée), sous peine de contrefaçon, susceptible d’entraîner peine d’emprisonnement et d’une amende substantielle.
Les marques et logos des logiciels affichés sur ce Site sont la propriété respective des sociétés les exploitant, et ne peuvent être exploitées sans l’accord préalable et écrit du propriétaire desdits marques et logos. Ces marques incluant mais ne se limitant pas nécessairement à : Microsoft (Windows Media Player) www.microsoft.com, Real Networks Inc. (Real Player) www.real.com ou de tout autre logiciel non nommément identifié dans les présentes CGU. Ces logiciels sont protégés par le droit d’auteur et suppose la conclusion d’un contrat de licence. Leur utilisation sans l'accord écrit préalable du propriétaire est interdite.
Les informations et illustrations figurant sur les pages de ce Site Internet sont basées sur les caractéristiques techniques en cours au moment de la mise en ligne ou de la mise à jour des différentes pages du Site. Les équipements présentés sur les véhicules figurant sur le Site sont en série ou en option selon les versions et les pays de commercialisation peuvent varier d’un pays à l’autre ou ne pas être disponibles dans tous les pays du monde.
Dans le cadre d’une politique d’amélioration constante du produit, AUTOMOBILES CITROËN peut modifier à tout moment les caractéristiques techniques, les équipements, les options et coloris des véhicules. Par ailleurs les techniques actuelles de reproduction ne permettent pas de reproduire fidèlement les couleurs. Les modèles et/ou versions présentés sur ce Site ainsi que leurs équipements, options et accessoires sont ceux distribués en France métropolitaine. En tout état de cause, les informations contenues sur ce Site sont des informations à caractère général et n’ont pas de valeur contractuelle.
Protection des données à caractère personnel
La consultation du Site www.citroenorigins.fr est possible sans que vous ayez à révéler votre identité ou toute autre donnée à caractère personnel vous concernant.
La collecte de certaines informations personnelles est nécessaire à AUTOMOBILES CITROËN pour la mise en place des services proposés par le Site. Ces informations pourront également être utilisées, avec votre consentement, dans le cadre d’opérations commerciales ou de marketing ou servir de base à des études et analyses.
Dans le cadre de son activité, AUTOMOBILES CITROËN peut avoir besoin de transmettre les données collectées dans d’autres pays, pour l’une des finalités pour lesquelles les données ont été initialement collectées ou pour les objectifs auxquels les internautes ont consenti par la suite. Lorsque ces données sont transférées dans un pays tiers, AUTOMOBILES CITROËN prend toutes les mesures nécessaires pour éviter tout préjudice. Les données peuvent être transférées vers des pays qui ne sont pas membres de l’Union Européenne, mais uniquement vers des pays où un niveau adéquat de protection des données est garanti.
Les informations collectées font l'objet d'un traitement informatisé. Chaque internaute dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. (Art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Ce droit peut être exercé auprès du service Relations Clientèle: https://citroen-fr-fr.custhelp.com/app/ask. Chaque utilisateur peut également adresser AUTOMOBILES CITROËN des directives relatives au sort de ses données après son décès.
Les données collectées par AUTOMOBILES CITROËN sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour les besoins de traitement de données à caractère personnel tels que définis aux présentes conditions générales d’utilisation. Toutefois, les données collectées lors de votre participation à Origins quiz sont conservées pour une durée réduite à 5 ans à compter de la validation du quiz.