PREAMBULE
Le site accessible à l'adresse www.citroenliban.com (ci-après dénommé « Site ») est destiné à l'information personnelle des internautes qui l'utilisent. L'accès et l'utilisation de ce Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. La connexion et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
La société propriétaire du Site se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes Mentions Légales et tous les éléments, produits ou services présentés sur le Site. L'ensemble de ces modifications s'impose aux internautes qui doivent consulter les présentes Mentions Légales liées au Site.
PUBLICATION
Le site www.citroenliban.com est publié par :
AUTOMOBILES CITROËN dont le siège social est à PARIS (17ème) - 6, rue Fructidor
Société anonyme de droit français au capital de 159.000.000 d'Euros, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro B 642 050 199
N°TVA intracommunautaire: FR 75642050199
Directeur de la publication : Arnaud Belloni
Responsable du Site : Marie Laloy.
Nom et adresse de l'hébergeur : Cetsi – 93/105, rue Veuve Lacroix - 92000 NANTERRE
Tél: 01 41 19 40 40
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DE LA FONCTIONNALITE CITROËN ORIGINS AROUND THE WORLD
La fonctionnalité Citroën Origins Around the World du Site ci-après dénommée fonctionnalité « Map » est accessible via le menu du site et via la page véhicule de chaque modèle figurant sur le site. Cette fonctionnalité consiste à proposer aux internautes de poster un visuel de leur véhicule de la marque Citroën lorsque le modèle dudit Véhicule correspond à l’un des modèles figurant sur le Site.
Ainsi, cette rubrique permet à tout utilisateur de :
- Publier, dans le respect notamment des termes des articles ci-après « modalités relatives à la publication sur le Site » et « autorisation d’exploitation des contenus des utilisateurs », une photographie de leur véhicule de la marque Citroën (ci-après le Véhicule) et/ou une anecdote, sous réserve de la validation de cette publication par AUTOMOBILES CITROËN et d’indiquer obligatoirement en remplissant le formulaire disponible sur le Site, les informations suivantes :
• leurs prénoms ou un pseudonyme,
• la ville où se trouve le Véhicule Citroën photographié,
• le modèle de leur Véhicule, étant précisé que l’indication de la version dudit Véhicule est facultative,
La saisie de son adresse email est facultative et permet à AUTOMOBILE CITROEN d’interagir avec l’utilisateur comme indiqué dans le § ci-dessous « Modalités relatives à la publication sur le Site »
- Partager une anecdote liée au Véhicule photographié,
- Poster des commentaires qui seront visibles par l’ensemble des autres utilisateurs,
- «Liker» des publications postées par les autres utilisateurs, étant précisé que cette fonctionnalité est limitée pour chaque photographie à un « like » par utilisateur,
- Partager leur publication sur les réseaux sociaux suivants : Facebook, Twitter et Pinterest.
Pour que soit validée toute publication, l’utilisateur devra remplir le formulaire contenant les informations obligatoires définies ci-dessus, après avoir consulté le tutoriel donnant des consignes sur les conditions et les modalités de publication de toute photographie, et cocher la case par laquelle il accepte les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
La publication apparaît, une fois validée par AUTOMOBILES CITROEN conformément aux termes de l’article « Modalités relatives à la publication sur le Site », sur la carte du monde, au lieu de la ville indiquée, avec le nom, le prénom ou le pseudonyme de l’utilisateur, son commentaire (anecdote) et la photographie de son Véhicule.
Le retrait de la publication peut être demandé par l’utilisateur, à tout moment, en remplissant le formulaire de demande disponible en envoyant une demande sur cet adresse e-mail:
marketing@citroenliban.com
Il est néanmoins précisé que l’utilisateur est conscient de certaines pratiques inhérentes au réseau Internet et les acceptent comme telles, comme le fait que ces contenus pourront être encodés et partagés sur tous sites tiers, sur simple initiative d’internaute(s) et ce, sans que la responsabilité d’AUTOMOBILES CITROEN ne puisse s’en trouver engagée, de quelque façon et à quelque titre que ce soit.
L’utilisation du Site nécessite un navigateur Internet de type Internet Explorer (version 10 ou supérieure), Google chrome (version n-2 ou supérieure), Safari (version 10 ou supérieure), Firefox (version n-2 ou supérieure). En aucun cas, la responsabilité d’AUTOMOBILES CITROEN et celle de ses partenaires ne peut être engagée si l’utilisation du Site s’avère incompatible avec certains équipements, logiciels, ou fonctionnalités du matériel de l’utilisateur.
Le Site peut ne pas être accessible depuis certains pays qui n’autorisent pas les services utilisés par le Site. La responsabilité d’AUTOMOBILES CITROEN et celle de ses partenaires ne peut être engagée de ce fait.
1. Modalités relatives à la publication sur le Site
Tout utilisateur est avisé que lorsqu’un utilisateur utilise le Site et/ou publie du contenu ou des éléments sur le Site, cela signifie que tous les autres utilisateurs pourront accéder à ce contenu et à ces éléments et les utiliser, mais aussi les associer à cet utilisateur (c’est-à-dire à son nom, prénom ou pseudonyme…). Les contenus ainsi diffusés ou publiés relèvent de la seule et unique responsabilité de l’utilisateur.
AUTOMOBILES CITROËN vérifie systématiquement les contenus publiés ou diffusés par les utilisateurs avant de les publier sur le Site, sans exonération de responsabilité à ce titre des utilisateurs. AUTOMOBILES CITROËN, à sa seule discrétion, acceptera ou non la publication du contenu proposé par l’utilisateur sur le Site, sans être tenu de procéder à cette vérification dans un quelconque délai, ni de justifier du refus de publier le contenu proposé par l’utilisateur.
Toutefois, AUTOMOBILES CITROËN se réserve le droit de procéder, à sa seule discrétion, à tout moment et sans préavis et sans motif, à toute modération, modification, suppression de tout contenu publié sur le Site.
Si l’utilisateur a renseigné son adresse email dans le formulaire précité, AUTOMOBILES CITROËN se réserve le droit de le contacter afin de l’informer des raisons pour lesquelles ses contenus ne peuvent être publiés et/ou lui demander d’effectuer les modifications nécessaires afin que la publication du contenu puisse être acceptée par AUTOMOBILES CITROËN.
En effet, ne doivent figurer sur la photographie et/ou dans le commentaire lié à la photographie aucun(e) :
• Personne physique,
• Plaque d’immatriculation,
• Signes distinctifs de toute marque autre que Citroën,
Sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive.
Tout utilisateur certifie et garantit AUTOMOBILES CITROËN (et ses partenaires) qu’il ne viole directement et indirectement aucun droit de tiers, dont notamment les droits à l’image, et qu’il est titulaire, au jour de sa participation, de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle rattachés aux contenus qu’il publie et diffuse sur le Site.
Il est interdit de publier sur le Site quelque contenu que ce soit ou d’effectuer quelque action que ce doit qui enfreindrait les droits des tiers (droits d’auteur, marques et tous autres droits) ou la loi.
Il est interdit de modifier, dénigrer ou d’altérer et/ou de faire une utilisation commerciale de tout ou partie du contenu et des éléments diffusés sur le Site, notamment des fichiers et contenus musicaux, sous peine de voir sa responsabilité engagée devant les tribunaux.
Il est également interdit, sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive :
- d’utiliser le Site à des fins autres qu’un strict usage personnel, et notamment à des fins commerciales, économiques ou à toute autre fin non prévue par les CGU,
- de publier sur le Site des communications commerciales, des opérations de marketing ou d’effectuer tout type de démarchage via le Site,
- de publier, télécharger ou d’affecter le Site, directement ou via un tiers, avec des messages indésirables, des spams, des virus, codes, interférences ou programmes informatiques malveillants ou frauduleux,
- d’accéder au Site et de publier du contenu sur le Site à l’aide de méthodes automatisées,
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à caractère pornographique ou contenant de la nudité ou de la violence gratuite, ayant pour objet ou pour effet d’intimider ou de harceler les autres utilisateurs, relatifs aux boissons alcoolisées, au tabac, à l’organisation de tout type de jeu, loterie ou concours, concernant des documents officiels ou des informations financières, ou plus généralement incitant au non-respect des présentes Mentions Légales,
- d’utiliser le Site de manière illicite, malveillante, frauduleuse ou discriminatoire.
Tout comportement d’un utilisateur pouvant nuire à l’image d’AUTOMOBILES CITROËN et/ou contraire à l’ordre public et/ou aux bonnes mœurs pourra entraîner la suppression définitive de la publication et/ou de l’anecdote de l’utilisateur.
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2. Confidentialité
Les utilisateurs reconnaissent et acceptent que tout contenu, tout élément publié ou diffusé sur le Site, n’est pas confidentiel. Du fait du fonctionnement d’Internet, ils reconnaissent ainsi que tout ce qui est publié ou diffusé sur le Site est susceptible d’être repris sur Internet par tout tiers, sans que cela puisse engager en aucune façon la responsabilité d’AUTOMOBILES CITROËN et/ou de ses prestataires et/ou partenaires et/ou de toute entité du Groupe PSA.
3. Autorisation d’exploitation des contenus des utilisateurs
Lorsque les utilisateurs publient ou diffusent du contenu, quel qu’il soit, sur le Site, ils reconnaissent et acceptent librement et en connaissance de cause, que par la mise en ligne, la reproduction et la représentation publique de leur contenu, ils octroient gracieusement à AUTOMOBILES CITROËN (et ses partenaires) une licence, dans le monde entier, d’utilisation, d’hébergement, de stockage, de reproduction, de modification, de création d’œuvres dérivées (traduction, adaptation, etc.), de communication, de publication, de représentation et de distribution publique de ce contenu, ayant pour finalité la promotion ou l’amélioration du Site.
Par ailleurs, lorsque les utilisateurs, après avoir renseigné leur adresse email, consentent à l’exploitation de leur contenu sur les réseaux sociaux d’AUTOMOBILES CITROËN en cochant la case prévue à cet effet sous le formulaire de saisie des données, ils octroient gracieusement à AUTOMOBILES CITROËN (et ses partenaires) une licence, dans le monde entier, d’utilisation, d’hébergement, de stockage, de reproduction, de modification, de création d’œuvres dérivées (traduction, adaptation, etc.), de communication, de publication, de représentation et de distribution publique de ce contenu, ayant pour finalité la promotion ou l’amélioration des comptes de réseaux sociaux Twitter, Facebook, Pinterest, YouTube et LinkedIn d’AUTOMOBILES CITROEN accessibles dans le monde entier à toute adresse en vue de l’alimentation desdits comptes.
Cette autorisation est valable pendant toute la durée légale de protection des droits sur ce contenu. Elle comprend le droit de reproduction et de représentation du contenu pour une exploitation de communication (interne, externe et institutionnelle). En tout état de cause, cette autorisation n’emporte aucune obligation pour AUTOMOBILES CITROËN (et ses partenaires) d’exploiter les contenus publiés ou diffusés par les utilisateurs.
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- sont protégés par la législation sur le droit d'auteur : ce peut être notamment des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées...
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Les informations et illustrations figurant sur les pages de ce Site Internet sont basées sur les caractéristiques techniques en cours au moment de la mise en ligne ou de la mise à jour des différentes pages du Site. Les équipements présentés sur les véhicules figurant sur le Site sont en série ou en option selon les versions et les pays de commercialisation peuvent varier d’un pays à l’autre ou ne pas être disponibles dans tous les pays du monde.
Dans le cadre d’une politique d’amélioration constante du produit, AUTOMOBILES CITROËN peut modifier à tout moment les caractéristiques techniques, les équipements, les options et coloris des véhicules. Par ailleurs les techniques actuelles de reproduction ne permettent pas de reproduire fidèlement les couleurs. Les modèles et/ou versions présentés sur ce Site ainsi que leurs équipements, options et accessoires sont ceux distribués en France métropolitaine. En tout état de cause, les informations contenues sur ce Site sont des informations à caractère général et n’ont pas de valeur contractuelle.
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