CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE WWW.CITROENORIGINS.CH
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Sommaire des rubriques :
1. Droits de propriété intellectuelle
2. Informations relatives aux produits et services
3. Protection des données personnelles
4. Liens hypertextes
5. Droit applicable et juridiction compétente
6. Limitation de responsabilité
7. Mise à jour
8. Cookies
Le site est publié par AUTOMOBILES CITROËN Société anonyme au capital de 16.000.000 d'Euros dont le siège social est à PARIS (17ème) - 6, rue Fructidor, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro B 642 050 199
Hébergement :
PSA - Peugeot - Citroën
Rondpoint Jenatzy
78300 Poissy
France
1. Droits de propriété intellectuelle
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Les éléments ainsi protégés sont la propriété d'AUTOMOBILES Citroën ou de tiers ayant autorisé Citroën à les exploiter.
A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, ...) sont interdites, sans l'autorisation écrite préalable de Citroën, hormis les exceptions visées à l'article L 122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d'auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de trois (3) ans d'emprisonnement et de trois cent mille euros (300.000€) d'amende.
2. Informations relatives aux produits et services
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Les équipements présentés sur les véhicules figurant sur le site sont en série ou en option ou indisponibles selon les versions.
Dans le cadre d'une politique d'amélioration constante du produit, Citroën peut modifier à tout moment les caractéristiques techniques, les équipements, les options et coloris des véhicules. Par ailleurs, les techniques actuelles de reproduction ne permettent pas de reproduire fidèlement les couleurs.
Les modèles et/ou versions présentés sur ce site ainsi que leurs équipements, options et accessoires sont ceux distribués en Suisse et au Liechtenstein. Ils peuvent varier d'un pays à l'autre ou ne pas être disponibles dans tous les pays du monde.
En tout état de cause, les informations contenues sur ce site sont des informations à caractère général et n'ont pas valeur contractuelle.
De plus, tous les prix indiqués sont des prix de vente maximum conseillés Suisse et au Liechtenstein et n'engagent ni Citroën, ni ses filiales, ni les membres de son réseau commercial.
Nous attirons votre attention sur le fait que seule la signature d'un bon de commande ou de réservation auprès de l'établissement vendeur permet la vente ou la réservation effective d'un véhicule.
Services
Les services présentés sur ce site sont ceux qui peuvent être proposés par les membres du réseau Citroën participant. En ce qui concerne les pièces de rechange et les accessoires, les prix mentionnés à titre indicatif s'entendent hors pose, sauf s'il s'agit de forfaits. Ces forfaits ne sont valables que pour la période indiquée.
Le réseau commercial Citroën est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions concernant les produits et services présentés sur ce site.
Nous vous rappelons que les membres du réseau commercial Citroën sont des commerçants indépendants qui restent libres de déterminer leurs propres tarifs et de participer ou non aux opérations proposées par Citroën (y compris les forfaits) et sont seuls responsables des informations qu'ils fournissent sur ce site.
3. Protection des données personnelles
La consultation du site www.citroenorigins.ch est possible sans que l’utilisateur du site ait à révéler son identité ou toute autre information à caractère personnel le concernant.
Concernant les informations à caractère nominatif que l’utilisateur du site serait amené à communiquer, elles seront traitées conformément à l'article 13 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse et à la législation sur la protection des données en Suisse
Il est signalé qu'afin de proposer des produits et services toujours plus adaptés, certaines informations à caractère non personnel, relatives à l’activité de l’utilisateur sur ce site, peuvent être automatiquement collectées.
Ces informations sont destinées à Citroën, ses filiales et son réseau commercial et à toute autre société du Groupe PSA dans le cadre d'opérations commerciales ou de marketing ou servir de base à des études et analyses.
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4. Liens hypertextes
La mise en place d'un lien hypertexte vers le site www.citroenorigins.ch nécessite une autorisation préalable et écrite de Citroën.
En tout état de cause, Citroën n'est en aucun cas tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le site www.citroenorigins.ch se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de lien.
5. Droit applicable et juridiction compétente
Le site Internet www.citroenorigins.ch et les présentes Conditions Générales sont soumis au droit français à l’exclusion de règles de conflit de lois. Ils sont rédigés en français.
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution du contenu du site et des présentes Conditions Générales, les tribunaux de Paris sont seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.
En cas de divergences, seule la version en langue française fait foi.
6. Limitation de responsabilité
Vous utilisez le site www.citroenorigins.ch sous votre seule et entière responsabilité. Citroën, ses filiales et les membres de son réseau ne pourront être tenus pour responsables des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'utilisation de ce site ou de sites qui lui sont liés.
Nous attirons votre attention sur le fait que certains produits ou services présentés sur le site www.citroenorigins.ch peuvent faire l'objet de réglementations particulières voire de restrictions et/ou interdictions dans certains pays.
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7. Mise à jour
Citroën se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes Conditions Générales et tous les éléments, produits ou services présentés sur le site.
L'ensemble de ces modifications s'impose aux internautes qui doivent consulter les présentes Conditions Générales lors de chaque connexion.
8. Cookies
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Nous transmettons un ou plusieurs cookies (fichiers de petite taille contenant une chaîne de caractères) à votre ordinateur ou autre appareil afin d’identifier votre navigateur de façon unique.
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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE LA FONCTIONNALITÉ « CITROËN ORIGINS AROUND THE WORLD »
La fonctionnalité « Citroën Origins Around the World » du Site ci-après dénommée fonctionnalité « Map » est accessible via le menu du site et via la page véhicule de chaque modèle figurant sur le site. Cette fonctionnalité consiste à proposer aux internautes de poster un visuel de leur véhicule de la marque Citroën lorsque le modèle dudit Véhicule correspond à l’un des modèles figurant sur le Site.
Ainsi, cette fonctionnalité permet à tout utilisateur de :
- Publier, dans le respect notamment des termes des articles ci-après « modalités relatives à la publication sur le Site » et « autorisation d’exploitation des contenus des utilisateurs », une photographie de leur véhicule de la marque Citroën (ci-après le Véhicule) et/ou une anecdote, sous réserve de la validation de cette publication par AUTOMOBILES CITROËN et d’indiquer obligatoirement en remplissant le formulaire disponible sur le Site, les informations suivantes :
- leurs noms et prénoms ou un pseudonyme,
- la ville où se trouve le Véhicule Citroën photographié,
- le modèle de leur Véhicule, étant précisé que l’indication de la version dudit Véhicule est facultative,
La saisie de son adresse email est facultative et permet à AUTOMOBILE CITROEN d’interagir avec l’utilisateur comme indiqué dans le § ci-dessous « Modalités relatives à la publication sur le Site »
- Partager une anecdote liée au Véhicule photographié,
- Poster des commentaires qui seront visibles par l’ensemble des autres utilisateurs,
- «Liker» des publications postées par les autres utilisateurs, étant précisé que cette fonctionnalité est limitée pour chaque photographie à un « like » par utilisateur,
- Partager leur publication sur les réseaux sociaux suivants : Facebook, Twitter et Pinterest.
Pour que soit validée toute publication, l’utilisateur devra remplir le formulaire contenant les informations obligatoires définies ci-dessus, après avoir consulté le tutoriel donnant des consignes sur les conditions et les modalités de publication de toute photographie, et cocher la case par laquelle il accepte les présentes Mentions Légales.
La publication apparaît, une fois validée par AUTOMOBILES CITROEN conformément aux termes de l’article « Modalités relatives à la publication sur le Site », sur la carte du monde, au lieu de la ville indiquée, avec le nom, le prénom ou le pseudonyme de l’utilisateur, son commentaire (anecdote) et la photographie de son Véhicule.
Le retrait de la publication peut être demandé par l’utilisateur, à tout moment, en remplissant le formulaire de demande disponible sur le site Citroën Relations Clientèle à l’adresse URL suivante: https://citroen-ch-fr.custhelp.com/app/ask/.
Il est néanmoins précisé que l’utilisateur est conscient de certaines pratiques inhérentes au réseau Internet et les acceptent comme telles, comme le fait que ces contenus pourront être encodés et partagés sur tous sites tiers, sur simple initiative d’internaute(s) et ce, sans que la responsabilité d’AUTOMOBILES CITROEN ne puisse s’en trouver engagée, de quelque façon et à quelque titre que ce soit.
Modalités relatives à la publication sur le Site :
Tout utilisateur est avisé que lorsqu’un utilisateur utilise le Site et/ou publie du contenu ou des éléments sur le Site, cela signifie que tous les autres utilisateurs pourront accéder à ce contenu et à ces éléments et les utiliser, mais aussi les associer à cet utilisateur (c’est-à-dire à son nom, prénom ou pseudonyme…). Les contenus ainsi diffusés ou publiés relèvent de la seule et unique responsabilité de l’utilisateur.
AUTOMOBILES CITROËN vérifie systématiquement les contenus publiés ou diffusés par les utilisateurs avant de les publier sur le Site, sans exonération de responsabilité à ce titre des utilisateurs. AUTOMOBILES CITROËN, à sa seule discrétion, acceptera ou non la publication du contenu proposé par l’utilisateur sur le Site, sans être tenu de procéder à cette vérification dans un quelconque délai, ni de justifier du refus de publier le contenu proposé par l’utilisateur.
Toutefois, AUTOMOBILES CITROËN se réserve le droit de procéder, à sa seule discrétion, à tout moment et sans préavis et sans motif, à toute modération, modification, suppression de tout contenu publié sur le Site.
Si l’utilisateur a renseigné son adresse email dans le formulaire précité, AUTOMOBILES CITROËN se réserve le droit de le contacter afin de l’informer des raisons pour lesquelles ses contenus ne peuvent être publiés et/ou lui demander d’effectuer les modifications nécessaires afin que la publication du contenu puisse être acceptée par AUTOMOBILES CITROËN.
En effet, ne doivent figurer sur la photographie et/ou dans le commentaire lié à la photographie aucun(e) :
• Personne physique,
• Plaque d’immatriculation,
• Signes distinctifs de toute marque autre que Citroën,
Sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive.
Autorisation d’exploitation des contenus des utilisateurs :
Par ailleurs, lorsque les utilisateurs, après avoir renseigné leur adresse email, consentent à l’exploitation de leur contenu sur les réseaux sociaux d’AUTOMOBILES CITROËN en cochant la case prévue à cet effet sous le formulaire de saisie des données, ils octroient gracieusement à AUTOMOBILES CITROËN (et ses partenaires) une licence, dans le monde entier, d’utilisation, d’hébergement, de stockage, de reproduction, de modification, de création d’œuvres dérivées (traduction, adaptation, etc.), de communication, de publication, de représentation et de distribution publique de ce contenu, ayant pour finalité la promotion ou l’amélioration des comptes de réseaux sociaux Twitter, Facebook, Pinterest, YouTube et LinkedIn d’AUTOMOBILES CITROEN accessibles dans le monde entier à toute adresse en vue de l’alimentation desdits comptes.
Cette autorisation est valable pendant toute la durée légale de protection des droits sur ce contenu. Elle comprend le droit de reproduction et de représentation du contenu pour une exploitation de communication (interne, externe et institutionnelle). En tout état de cause, cette autorisation n’emporte aucune obligation pour AUTOMOBILES CITROËN (et ses partenaires) d’exploiter les contenus publiés ou diffusés par les utilisateurs.
Cette autorisation peut être retirée à tout moment à tout moment, en remplissant le formulaire de demande disponible sur le site Citroën Relations Clientèle à l’adresse URL suivante : https://citroen-fr-fr.custhelp.com/app/ask ou en cliquant sur le présent lien correspondant à l’adresse URL.
Les données collectées par AUTOMOBILES CITROËN sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour les besoins de traitement de données à caractère personnel tels que définis aux présentes conditions générales d’utilisation. Toutefois, les données collectées lors de votre participation à Origins quiz sont conservées pour une durée réduite à 5 ans à compter de la validation du quiz.
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